CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

Annie Génard, est auto-entrepreneur, au capital de 0€, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 52053892700010, dont le siège social est situé à PARIS (75019) –138 bld Macdonald.

Annie Génard est une prestataire de service dont les activités sont les soins énergétiques

Ci-après dénommée : "SOINTONIE" ou le Prestataire ;

Et Le client.

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant tout achat de prestations de détente, prestation méditative  ou services. Celles-ci en définissent les conditions.

CLAUSE GENERALE

 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes réalisées sur le site www.sointonie.comTout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d¹avoir passé sa commande.

La prise de commande entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

 DESCRIPTION DU SERVICE

Acheter et réserver en ligne des prestations-soins de bien-être et services.

Le Site permet à l'Utilisateur, notamment de rechercher et d’acheter des prestations auprès d’une Prestataire de Bien-être, dont la prise de rendez-vous peut être faite soit par le biais du Site, soit directement auprès par Madame Annie Génard

 ARTICLE 1 - Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Annie Génard, Praticienne de bien-être, services et biologies de l’habitat , sur son site Internet www.sointonie.com

Les services suivants sont proposés par Annie Génard : des prestations de bien-être, méditation, soins quantiques, indien/ Ayurveda et bol kansu, Shiatsu, la relaxothérapie et la biologie de l’habitat.

ARTICLE 2 - Mentions légales

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée thérapeutique ou médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996, ni par ceux des ostéopathes, chiropraticiens et esthéticiennes. Elles sont praticables légalement par tous. Le, La client(e) s’engage à avoir une hygiène irréprochable, à rester honnête, et ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations autres que du massage professionnel, de ne pas être entreprenant avec la praticienne, sous peine de poursuite judiciaire.

ARTICLE 3 - Commande

Le client passe commande sur le site Internet www.sointonie.com Pour acheter une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant : • Choix de la (des) prestation(s) et ajout au panier • Validation du contenu du panier • Identification sur le site Internet  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV • Validation du paiement sera faite dès l’enregistrement de la commande.  Un mail de confirmation de la commande de la (des) prestation(s) sera envoyé suite à la confirmation du paiement et le ou les bons cadeaux seront envoyés par courrier.

ARTICLE 4 - Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC, et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds. Après validation de la commande par le client, Annie Génard  envoie un email de confirmation de la commande. Ce mail est la preuve que la commande passée par le client est enregistrée. Si le client ne reçoit pas de confirmation de commande, il doit contacter Annie Génard dans un délai de 24h par téléphone au 06.14.07.47.30 ou par mail à info@sointonie.com  Pour régler votre commande, plusieurs moyens  vous sont présentés : • Espèces • pPaypal • chèque bancaire (banque France métropolitaine uniquement) à l’ordre de Annie Génard. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

ARTICLE 5 - Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu) dans le formulaire de commande.

ARTICLE 6 - Report, annulation et modification d’un rendez-vous

En cas de retard au rendez-vous avec Madame Annie Génard, le soin durera le temps restant de la séance ou si ce n’est plus possible faute de temps, il sera dû par le Client. De même, dès lors qu’il y a eu un commencement de réalisation de la prestation de la part de Madame Annie Génard, le soin sera dû par le Client. Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sans coût supplémentaire une fois en respectant les conditions suivantes : la personne réservant ou le bénéficiaire doit appeler Madame Annie Génard  par message texto au 06.14.07.47.30 au moins 48 h ouvrées (du lundi au vendredi) avant la date prévue du rendez-vous. Toute demande de modification ou d’annulation passée ce délai ne pourra pas être prise en compte. De même, dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous, sa prestation sera considérée comme utilisée.

ARTICLE 7 - Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la praticienne. Ces données nominatives ne seront pas transmises à des tiers. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Annie Génard  : info@sointonie.com Les données à caractère personnel recueillies par Annie Génard  à l’occasion d¹une commande, d¹une séance, effectuée en ligne sont nécessaires pour : • la gestion, la sécurisation, et la validation de la commande en ligne du Client, • la lutte contre la fraude sur Internet, • l’envoi des offres commerciales d’Annie Génard lorsque le Client a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise.

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont la propriété exclusive de la responsable du site. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de la responsable du site.

ARTICLE 9 - Droit applicable

 Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. AVERTISSEMENT Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à un quelconque achat de prestations auprès de Madame Annie Génard présents sur le Site. Le terme « massage » ne correspond aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 - JO du 8 août 2004). Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Le terme « massage » désigne sur le Site de manière générique et globale toute manœuvre, tout soin, traitement ou modelage uniquement relaxant, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou thérapeutique ou encore sportif. Sauf précision expresse du Professionnel vérifiée par l’Utilisateur lui-même, aucun des massages n’est réalisé par un médecin ou un masseur kinésithérapeute. En cas de grossesse et quel que soit le soin, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc. Pour les personnes mineures : en dessous de 15 ans, il est demandé aux parents d’assister à la séance et après 15 ans, les parents sont tenus de vérifier si l’accès du cabinet leur est autorisé.